T 0511/96 du 28.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T051196.19980728
- Date de la décision
- 28 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0511/96
- En ligne le
- 28 juilliet 1998
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92400326.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif inducteur, destiné au chauffage par induction de récipients pour la cuisine et procédé de commande d'un tel dispositif
- Nom du demandeur
- BONNET S.A.
- Nom de l'opposant
- BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après limitation)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée comme présentée à la procédure orale.