T 0524/96 du 15.01.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T052496.19980115
- Date de la décision
- 15 janvier 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0524/96
- En ligne le
- 22 janvier 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92403147.9
- Classe de la CIB
- H02P 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Moteur linéaire asservi à réluctance variable
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 111(2) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (après modifications, oui)
Activité inventive (oui)
Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (refusé)
Renvoi à l'organe de 1ère instance pour suite à donner - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'organe de première instance afin de poursuivre la procédure conformément à la requête formulée sur la base des documents mentionnés au paragraphe V de la présente décision (voir également le point 6 ci-dessus).