T 0633/96 du 05.04.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T063396.20000405
- Date de la décision
- 5 avril 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0633/96
- En ligne le
- 12 avril 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91116376.4
- Classe de la CIB
- A23B 4/033
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'une viande aromatisée séchée
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- CPC Maizena GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Activité inventive et suffisance de l'exposé : oui - après limitation de la revendication principale
Accord des parties sur la requête unique de l'intimée - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Revendications : 1 à 4 déposées le 3 mars 2000 ;
Description : pages 1 et 1a, 4 et 5, produites le 3. mars 2000 ;
Description : pages 2, 3 et 6 à 11 du brevet tel que délivré selon la version accompagnant la notification établie conformément à la règle 51(4) CBE (Druckexemplar) par la Division d'examen.