T 0661/96 du 23.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T066196.19970923
- Date de la décision
- 23 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0661/96
- En ligne le
- 14 novembre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91400433.8
- Classe de la CIB
- B60S 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'essuie-glace avec réservoir de liquide de lavage
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 4 et description déposées au cours de la procédure orale ;
- figures 1 à 3 telles que délivrées.