T 0681/96 (Epandage programmé/BARLET) du 08.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T068196.19980708
- Date de la décision
- 8 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0681/96
- En ligne le
- 12 août 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403297.8
- Classe de la CIB
- A01M 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour l'épandage programmé d'un produit actif à la surface du sol
- Nom du demandeur
- Barlet, Christian
- Nom de l'opposant
- Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Modification de la description étendant l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande initiale (non)
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications 1 à 10 de la requête principale telle que déposée pendant la procédure orale ;
- description : colonnes 3, 4, 9, 10 telles que déposées pendant la procédure orale, colonnes 1, 2, 5 à 8 telles que délivrées ;
- figures 1 à 8 telles que délivrées.