T 0731/96 du 30.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T073196.20000630
- Date de la décision
- 30 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0731/96
- En ligne le
- 28 juilliet 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91403371.7
- Classe de la CIB
- C01B 25/047
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de purification du phosphore blanc
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Interprétation d'un document antérieur
Caractéristique implicite (non)
Activité inventive (oui) - modification non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs,
il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 8, la description et la figure telles que déposées.