T 0818/96 du 10.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T081896.19970310
- Date de la décision
- 10 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0818/96
- En ligne le
- 14 mars 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91403400.4
- Classe de la CIB
- F16L 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collier de serrage élastique
- Nom du demandeur
- Etablissements CAILLAU
- Nom de l'opposant
- Hans Oetiker AG, Maschinen- und Apparatefabrik
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Exposé des motifs non déposé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.