European Patent Office

T 0901/96 du 20.02.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T090196.19970220
Date de la décision
20 février 1997
Numéro de l'affaire
T 0901/96
En ligne le
24 février 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91115375.7
Classe de la CIB
G11B 11/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Magnetooptical recording medium
Nom du demandeur
MITSUBISHI DENKI KABUSHIKI KAISHA
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.