European Patent Office

T 0931/96 du 10.03.1998

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1998:T093196.19980310
Date de la décision
10 mars 1998
Numéro de l'affaire
T 0931/96
En ligne le
30 mars 1998
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90902411.9
Classe de la CIB
F16K 37/00F16L 37/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
A valve arrangement and coupling arrangement
Nom du demandeur
Nyberg, Bo, Erik
Nom de l'opposant
Voswinkel GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (after amendment, yes)
Decision re appeals - remitted (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.