European Patent Office

T 0993/96 du 23.03.1999

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1999:T099396.19990323
Date de la décision
23 mars 1999
Numéro de l'affaire
T 0993/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
88115767.1
Classe de la CIB
G11B 5/70
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Magnetic disc
Nom du demandeur
Hitachi Maxell Ltd.
Nom de l'opposant
Fuji Photo Film Co., Ltd.
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - yes
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
G 0010/91T 0322/87
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.