T 1022/96 du 14.01.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T102296.19990114
- Date de la décision
- 14 janvier 1999
- Numéro de l'affaire
- T 1022/96
- En ligne le
- 16 février 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401488.7
- Classe de la CIB
- C09K 21/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection antifeu en matériau souple endothermique
- Nom du demandeur
- AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - solution non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est remise à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents ci-dessous
a) revendications 1 à 10 et
b) description, colonnes 1 à 4 et 5, lignes 1 à 40 et
c) dessins, fig. 1 à 5
remis lors de la procédure orale.