T 1103/96 du 12.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T110396.20000512
- Date de la décision
- 12 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1103/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400082.5
- Classe de la CIB
- G21C 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Crayon pour assemblage combustible d'un réacteur nucléaire résistant à la corrosion et à l'usure
- Nom du demandeur
- FRAMATOME, et al
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973
- Mots-clés
- Art. 113(1) CBE, fondement des décisions - droit d'être entendu - procédure orale (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0594/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner (cf. paragraphe 3 des motifs).
3. Il est fait droit à la requête en remboursement de la taxe de recours.