T 0124/97 (Crème de nougat/CHABERT ET GUILLOT) du 20.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T012497.20000920
- Date de la décision
- 20 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0124/97
- En ligne le
- 11 octobre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91440039.5
- Classe de la CIB
- A23G 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une crème de nougat
- Nom du demandeur
- NOUGAT CHABERT ET GUILLOT
- Nom de l'opposant
- N.C. BARGUES S.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive : oui - analyse ex post facto non permise
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.