T 0168/97 du 25.11.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T016897.19991125
- Date de la décision
- 25 novembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0168/97
- En ligne le
- 14 février 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91911120.3
- Classe de la CIB
- A61F 2/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse de hanche
- Nom du demandeur
- ALLO PRO AG
- Nom de l'opposant
- Waldemar Link GmbH & Co.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.