European Patent Office

T 0262/97 du 24.06.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T026297.19970624
Date de la décision
24 juin 1997
Numéro de l'affaire
T 0262/97
En ligne le
30 juin 1997
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91307844.0
Classe de la CIB
C08G 63/553
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Polyester polyols from tall oil fatty acid maleic anhydride, and aromatic polyester polyols
Nom du demandeur
CAPE INDUSTRIES
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Mots-clés
Missing Statement of Grounds
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.