T 0431/97 du 03.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T043197.19980303
- Date de la décision
- 3 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0431/97
- En ligne le
- 23 mars 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92903209.2
- Classe de la CIB
- F28D 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur à plaques
- Nom du demandeur
- PACKINOX
- Nom de l'opposant
- ZIEMANN-SECATHEN S.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets du 17. février 1997 est rejeté comme irrecevable.