T 0542/97 du 22.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T054297.19990922
- Date de la décision
- 22 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0542/97
- En ligne le
- 29 septembre 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401645.2
- Classe de la CIB
- H01R 13/645
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ensemble de connexion à fiche et embase en particulier destiné à l'avionique
- Nom du demandeur
- FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui ; après modifications)
Inventive step (yes, after amendments) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de délivrer un brevet avec les pièces de la demande conformément à la requête du requérant, à savoir :
Revendications :
N° 1 à 8, produites avec la lettre du 20 août 1999.
Description :
Pages 1 à 9 produites avec la lettre du 20 août 1999.
Dessins :
Feuilles 1/3 à 3/3 telles que déposées.