T 0606/97 du 20.01.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T060697.19990120
- Date de la décision
- 20 janvier 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0606/97
- En ligne le
- 25 février 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402448.8
- Classe de la CIB
- H01L 21/00G03F 7/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour l'application uniformément régulière d'une couche de résine sur un substrat
- Nom du demandeur
- KARL SUSS TECHNIQUE
- Nom de l'opposant
- Fairchild Convac GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 102(3) 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications (oui) ; nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) ; maintien sous forme modifiée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description : page 5 telle que présentée au cours de la procédure orale ; colonnes 1 à 3 et 5 à 7, et pages 6, 7 et 7a en annexe à la décision intermédiaire de la Division d'opposition ;
Revendications : n° 1 telle que présentée au cours de la procédure orale ; n °2 à 8 en annexe à ladite décision ;
Dessins : figures 1 et 2 en annexe à ladite décision.