T 0824/97 du 14.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T082497.19971014
- Date de la décision
- 14 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0824/97
- En ligne le
- 14 novembre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401172.5
- Classe de la CIB
- G06K 19/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation de cartes comportant des éléments graphiques et cartes obtenues par ledit procédé
- Nom du demandeur
- SCHLUMBERGER INDUSTRIES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 18 février 1997 est rejeté comme irrecevable.