T 0834/97 du 30.07.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T083497.20010730
- Date de la décision
- 30 juilliet 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0834/97
- En ligne le
- 11 septembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402615.2
- Classe de la CIB
- H01S 3/223
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gaz lasants et procédé de travail au laser CO2
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, S.A.
- Nom de l'opposant
- I. AGA Aktiebolag
II. LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
III. Messer Griesheim GmbH - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Art. 100 a) CBE, motifs d'opposition - non-brevetabilité
Art. 102(1) CBE, révocation - pour des raisons de fond - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.