T 0844/97 du 09.09.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T084497.19980909
- Date de la décision
- 9 septembre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0844/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91401722.3
- Classe de la CIB
- A45D 26/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil à épiler à brosse
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Braun AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3) 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications 1 à 10 présentées au cours de la procédure orale ;
- description : colonne 1 à 6 et feuilles de remplacement 1 et 2 présentées au cours de la procédure orale ;
- dessins 1 à 4 tels que délivrés.