T 0851/97 (Préparation de 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane/SOLVAY) du 31.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T085197.20010531
- Date de la décision
- 31 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0851/97
- En ligne le
- 24 juilliet 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92201999.7
- Classe de la CIB
- C07C 19/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la préparation de 1-chloro-1,1,3,3,3-pentafluoropropane et de 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane
- Nom du demandeur
- SOLVAY (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- E.I. Du Pont de Nemours and Company
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - solution alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. la décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.