T 0876/97 du 16.12.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T087697.19991216
- Date de la décision
- 16 décembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0876/97
- En ligne le
- 14 février 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401541.3
- Classe de la CIB
- B60L 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de captation d'électricité pour un véhicule tel qu'un trolleybus ou un tramway
- Nom du demandeur
- DELACHAUX S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - après modification
Inventive step (yes, after amendments) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
revendications : 1 à 10 soumises lors de la procédure orale ;
description : pages 1 à 5, 5a, 5b, 6 à 36 soumises lors de la procédure orale ;
figures : 1 à 5, 6A, 6B de la demande originale.