T 0902/97 du 16.12.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T090297.19981216
- Date de la décision
- 16 décembre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0902/97
- En ligne le
- 19 avril 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91401198.6
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil d'épuration par adsorption d'air destiné à être distillé
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.