T 0921/97 du 29.10.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T092197.19981029
- Date de la décision
- 29 octobre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0921/97
- En ligne le
- 13 janvier 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420209.2
- Classe de la CIB
- A61B 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage pour la prévision des effets secondaires chez un dialysé
- Nom du demandeur
- HOSPAL AG
- Nom de l'opposant
- FRESENIUS AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmé)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des documents déposés à l'audience du 29 octobre 1998 (cf. point VIII).