T 1050/97 (Confiserie glacée/SOFRACO) du 27.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T105097.20000327
- Date de la décision
- 27 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1050/97
- En ligne le
- 25 mai 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92919307.6
- Classe de la CIB
- A23G 9/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Confiserie composite à croquer à base de produit glacé et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- SOFRACO
- Nom de l'opposant
- Unilever PLC
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Combinaison de moyens simples mais ne découlant pas de manière évidente de l'état de la technique - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- Revendications 1 à 15 (requête principale) ;
- Description, page 2 à 4 produites à la procédure orale ;
- Dessins du fascicule du brevet tel que délivré.