T 1061/97 du 30.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T106197.20000530
- Date de la décision
- 30 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1061/97
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90203067.5
- Classe de la CIB
- C03B 9/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeur électropneumatique destiné aux machines pour la réalisation d'objets creux en verre
- Nom du demandeur
- BDF-BOSCATO & DALLA FONTANA s.p.a.
- Nom de l'opposant
- Owens-Illinois, Inc.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.