T 1131/97 du 29.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T113197.20000329
- Date de la décision
- 29 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1131/97
- En ligne le
- 18 avril 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400123.9
- Classe de la CIB
- B60R 16/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit d'alimentation bi-tension pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN VITRAGE, et al
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La recours est rejeté.