T 1140/97 du 20.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T114097.20010220
- Date de la décision
- 20 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1140/97
- En ligne le
- 26 avril 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92470020.6
- Classe de la CIB
- C21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de tôles minces destinées à l'emboutissage
- Nom du demandeur
- SOLLAC
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications (acceptables)
Nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des revendications 1 et 2 (version 1) soumises à la procédure orale et d'une description à adapter en conséquence.