T 1189/97 du 14.09.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T118997.19990914
- Date de la décision
- 14 septembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 1189/97
- En ligne le
- 22 novembre 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91907513.5
- Classe de la CIB
- F16L 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif et procédé pour déroulement sensiblement vertical des conduites tubulaires flexibles
- Nom du demandeur
- COFLEXIP
- Nom de l'opposant
- Stolt Comex Seaway A/S
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.