T 1205/97 (Procédé de teinture/L'OREAL) du 25.04.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T120597.20010425
- Date de la décision
- 25 avril 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1205/97
- En ligne le
- 16 mai 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92400270.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de teinture des fibres kératiniques avec un mono- ou dihydroxyindole et un dérivé carbonylé aromatique non-oxydant et agent de teinture
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requête auxiliaire - faisabilité : oui
Mesures routinières
Requête principale et requête auxiliaire - activité inventive : non
Combinaison évidente en vue d'avantages prévisibles - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.