T 0008/98 (Albumine/Aventis Pasteur) du 21.08.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T000898.20020821
- Date de la décision
- 21 août 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0008/98
- En ligne le
- 9 octobre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89400947.1
- Classe de la CIB
- A61L 2/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de stabilisation des solutions d'albumine humaine et solution obtenue
- Nom du demandeur
- Aventis Pasteur
- Nom de l'opposant
- Baxter Aktiengesellschaft
Stöckelhuber Werner, Dipl-Chem.
Delta Biotechnology Limited - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 57a 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - solution alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours de la requérante III (opposante III) est irrecevable.
2. La décision attaquée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : pages 2, 4 et 5 telles que délivrées ;
page 3 reçue le 16 avril 1997 (la référence à la revendication 1 étant à la revendication 1 mentionnée ci-dessous).
Revendications : n° 1 à 7 de la requête principale reçue le 22 juillet 2002.