T 0034/98 du 22.06.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T003498.19990622
- Date de la décision
- 22 juin 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0034/98
- En ligne le
- 20 juilliet 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92402497.9
- Classe de la CIB
- F02M 37/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour aspirer du carburant au fond d'un réservoir déformable
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM Société Anonyme dite :
- Nom de l'opposant
- Mannesmann VDO AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée.
- Le brevet européen n° 532 427 est révoqué.