T 0038/98 du 21.04.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T003898.19980421
- Date de la décision
- 21 avril 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0038/98
- En ligne le
- 28 avril 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92400958.2
- Classe de la CIB
- B01D 53/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de traitement des effluents gazeux issus d'une unité de craquage catalytique
- Nom du demandeur
- INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE, et al
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés
Appeal - missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé en date du 10 septembre 1997 contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets est rejeté comme irrecevable.