T 0269/98 du 19.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T026998.20011019
- Date de la décision
- 19 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0269/98
- En ligne le
- 7 décembre 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93402036.3
- Classe de la CIB
- H01L 25/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Module multi-puces à trois dimensions
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT à L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté : oui (un élément de l'objet de la revendication ne ressort pas directement et sans ambiguïté de l'état de la technique)
Activité inventive : oui (la combinaison des techniques connues ne conduit pas de façon évidente à l'objet de la revendication) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Description :
pages 1 à 15,
Revendications :
n 1 à 4, et
Dessins :
feuilles 1/3 à 3/3,
de la demande de brevet européen telle que déposée.