T 0393/98 du 10.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T039398.20030410
- Date de la décision
- 10 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0393/98
- En ligne le
- 21 mai 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401637.1
- Classe de la CIB
- C09D 175/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de revêtement destiné à protéger les glaces en matière plastique, plus particulièrement pour les dispositifs d'éclairage et de signalisation de véhicules automobiles ainsi que procédé pour la réalisation d'un tel revêtement
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Hella KG Hueck & Co.
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - préjugés dans l'état de la technique (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.