T 0496/98 du 20.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T049698.20030220
- Date de la décision
- 20 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0496/98
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93400409.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique pour le maquillage des yeux, comprenant une microdispersion de cire
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Schwanhäusser Industrie Holding GmbH & Co.
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Nouveau motif d'opposition (nouveauté) - Admis (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.