T 0551/98 du 25.11.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T055198.19991125
- Date de la décision
- 25 novembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0551/98
- En ligne le
- 10 février 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402014.4
- Classe de la CIB
- B32B 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Film d'emballage complexé imprimé, procédé de réalisation d'un tel film, opercule mettant en oeuvre un tel film et conteneur comportant un tel opercule
- Nom du demandeur
- DANISCO FLEXIBLE FRANCE
- Nom de l'opposant
- TEICH Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - appréciation rétrospective des documents cités
Inventive step (yes) - ex-post-facto-analysis - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1049/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.