T 0628/98 du 23.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T062898.20000323
- Date de la décision
- 23 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0628/98
- En ligne le
- 13 juilliet 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402246.0
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de distillation d'air, et application à l'alimentation en gaz d'une aciérie
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- (i) The BOC Group plc
(II) LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré avec injonction de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- Revendications 1 à 10 de la première requête auxiliaire, déposée par lettre du 23 février 2000, pour les pays suivants : Espagne, Italie, Pays-Bas et Suède, d'une part, et
- Revendications 1 à 9 de la première requête auxiliaire, de même déposée par lettre du 23. février 2000, pour les pays suivants : Belgique, Allemagne et France, d'autre part ;
- Description pages 1 à 6, telle que déposée pendant la procédure orale ;
- Figures 1 à 3, telles que délivrées.