T 0667/98 du 04.05.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T066798.19990504
- Date de la décision
- 4 mai 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0667/98
- En ligne le
- 15 juin 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401303.0
- Classe de la CIB
- A61F 2/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif intra-oculaire implantable dans le sac capsulaire
- Nom du demandeur
- CORNEAL
- Nom de l'opposant
- CHAUVIN OPSIA
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973
- Mots-clés
- Documents tardifs (admis)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.