T 0683/98 du 02.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T068398.20000302
- Date de la décision
- 2 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0683/98
- En ligne le
- 7 avril 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91401892.4
- Classe de la CIB
- B21B 1/06B21B 37/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de laminage réversible
- Nom du demandeur
- CLECIM
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.