T 0689/98 du 02.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T068998.20030402
- Date de la décision
- 2 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0689/98
- En ligne le
- 1 août 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93913170.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de teinture des fibres kératiniques avec des dérivés indoliques ou indoliniques, du péroxyde d'hydrogène et une péroxydase
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Activité inventive - (oui) - problème et solution - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 19 soumises en tant que requête principale au cours de la procédure orale du 2 avril 2003 et une description qui y doit être adaptée.