T 0751/98 du 08.12.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T075198.19991208
- Date de la décision
- 8 décembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0751/98
- En ligne le
- 18 janvier 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94400789.7
- Classe de la CIB
- B05B 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de distribution d'une dose de volume déterminé d'un produit liquide ou pâteux
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- GOLDWELL GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (reconnue)
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.