T 0809/98 du 01.12.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T080998.19991201
- Date de la décision
- 1 décembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0809/98
- En ligne le
- 29 février 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92908623.9
- Classe de la CIB
- G06F 11/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Registres à decalage redondants pour dispositifs de balayage
- Nom du demandeur
- THOMSON-LCD
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale soumise à la procédure orale le 1er décembre 1999.