T 1058/98 du 15.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T105898.20000915
- Date de la décision
- 15 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1058/98
- En ligne le
- 2 octobre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90401312.5
- Classe de la CIB
- G05D 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de commande électromécanique utilisable pour le pilotage d'un véhicule
- Nom du demandeur
- SEXTANT AVIONIQUE S.A.
- Nom de l'opposant
- Bodenseewerk Gerätetechnik GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Vice substantiel procédure (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.