T 1064/98 du 23.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T106498.20000523
- Date de la décision
- 23 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 1064/98
- En ligne le
- 29 juin 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91470028.1
- Classe de la CIB
- C21C 5/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de décrassage d'une lance destinée à être introduite dans un récipient métallurgique
- Nom du demandeur
- UNIMETAL Société Française des Aciers Longs
- Nom de l'opposant
- Voest-Alpine Industrieanlagenbau GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour la suite de la procédure (cf. point 4.2).