European Patent Office

T 1116/98 (Storage of materials/NEKTAR) du 30.06.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T111698.20040630
Date de la décision
30 juin 2004
Numéro de l'affaire
T 1116/98
En ligne le
13 octobre 2004
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92305769.9
Classe de la CIB
B01D 1/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Storage of materials
Nom du demandeur
Nektar Therapeutic
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - no, obvious solution to a technical problem
Exergue
-
Affaires citées
T 0266/00
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.