T 0008/99 (Emulsion eau-dans-huile / L'OREAL) du 06.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T000899.20021106
- Date de la décision
- 6 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0008/99
- En ligne le
- 12 novembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93904122.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsion eau-dans-huile stable au cours du temps à haute teneur en silicone
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive - oui -
Avantages non prévisibles - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sur la base du jeu de revendications principal et de la description adaptée déposés le 27 septembre 2002.