T 0159/99 du 31.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T015999.20000331
- Date de la décision
- 31 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0159/99
- En ligne le
- 20 avril 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94810468.2
- Classe de la CIB
- A43B 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Languette de chausson intérieur de chaussure de ski
- Nom du demandeur
- LANGE INTERNATIONAL S.A.
- Nom de l'opposant
- Puma AG Rudolf Dassler Sport
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) (requête subsidiaire)
Activité inventive (oui) (requête subsidiaire) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Description : colonnes 1 à 4 du brevet publié avec la modification de la colonne 2,
lignes 19 à 23 présentée au cours de l'audience.
- Revendications : revendication 1 de la requête subsidiaire présentée au cours de l'audience ;
Revendications 2 à 5 du brevet publié.
- Dessins : figures 1 à 8 du brevet publié.