T 0203/99 du 16.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T020399.20001016
- Date de la décision
- 16 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0203/99
- En ligne le
- 20 novembre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92400183.7
- Classe de la CIB
- G01D 13/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Aiguille de cadran indicateur de tableau de bord à changement de couleur
- Nom du demandeur
- SAGEM
- Nom de l'opposant
- Mannesmann VDO AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les pièces suivantes :
- revendication 1 déposée le 5 septembre 2000,
- revendications 2 à 9 telles que délivrées,
- page 2 de la description remise lors de la procédure orale du 16 octobre 2000 et page 3 de la description telle que délivrée et la figure telle que délivrée.